Informations légales

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande sur le site Internet www.quiaimelevin.fr s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. SACHEZ LE CONSOMMER AVEC MODERATION

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site www.quiaimelevin.fr (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la société QUIAIMELEVIN : société à responsabilité limité au capital de 1000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans (26) sous le numéro B 909 371 320, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR30909371320 et dont le siège social se situe 145 rue de la chocolaterie, 26290 DONZERE (ci-après « la société QUIAIMELEVIN »).

Le Site est hébergé par la société HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

La société QUIAIMELEVIN a souscrit une assurance « responsabilité civile pro » auprès de la société GENERALI.

Conditions Générales

1. Préambule

La société QUIAIMELEVIN propose des services relatifs à la découverte de Vins, Champagnes, Bières, Spiritueux sélectionnés.

L’accès et l’utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou «  CG »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :

1. Client(s) : désigne tout Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.

Le Client est nécessairement, au sens du code de la consommation :

• Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou :

Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de la société QUIAIMELEVIN, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de la société QUIAIMELEVIN du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG;

2. Commande : désigne la/les commande(s) de Produit(s) ou Abonnement(s), y compris par l’intermédiaire d’une carte cadeau, passée(s) par le Client auprès de la société QUIAIMELEVIN sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG;

3. Compte Personnel : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels;

4. Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.);

5. Inscrit(s) : désigne tous personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site www.quiaimelevin.fr;

6. Producteur(s) : désigne les producteurs de Vins, Champagnes, Bières, Spiritueux sélectionnées par la société QUIAIMELEVIN;

7. Produit : désigne les bouteilles de Vins, Champagnes, Bières, Spiritueux sélectionnés par la société QUIAIMELEVIN ainsi que les accessoires commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site www.quiaimelevin.fr;

8. Services : désigne l’ensemble des services proposés par la société QUIAIMELEVIN aux Clients sur le Site www.quiaimelevin.fr, en complément de la vente des Produits;

9. Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL www.quiaimelevin.fr;

10. Visiteur(s) : toute personne naviguant sur le Site www.quiaimelevin.fr.

3. Objet des Conditions Générales

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site https://www.quiaimelevin.fr. Ce site appartient et est géré par QUIAIMELEVIN En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce.

4. Acceptation des présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.

L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton “confirmer ma commande”, après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d’un Abonnement et/ou de la passation d’une Commande.

Les conditions générales de vente sont accessibles de manière automatique sur notre site au bas de chaque page du site de vente et sont soumises à l’internaute lors de son passage de commande. Avant toute confirmation de commande, il s’engage à en prendre connaissance dans leur ensemble et à y souscrire pour pouvoir finaliser sa commande.

Par conséquent, l’internaute reconnaît en accepter sans réserve l’intégralité des points présentés ; en échange de quoi La société QUIAIMELEVIN s’engage également à respecter ces engagements pris dans le cadre des présentes conditions générales de vente. Aucune commande ne faisant exception à cette acceptation, l’internaute ne saurait remettre en cause sa commande en dehors des limites fixées par le point « Droit de rétractation et retour produit ».

La société QUIAIMELEVIN peut modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis. Le client s’engage à consulter et à accepter les conditions générales de vente avant toute commande.

5. Ventes et Services aux particuliers

La société QUIAIMELEVIN réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s’engage donc à agir en cette qualité. La société QUIAIMELEVIN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande émanant d’un Client s’avérant être un revendeur professionnel.

6. Accès et utilisation du Site

1. La société QUIAIMELEVIN s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique.
2. Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer un Compte Personnel sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles. Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).
3. L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société QUIAIMELEVIN, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ».
4. La société QUIAIMELEVIN ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.
5. La société QUIAIMELEVIN pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la société QUIAIMELEVIN se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l’accès de l’Inscrit à son Compte Personnel.
6. L’Inscrit a accès à son Compte Personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de la création de son Compte Personnel. L’Inscrit est seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.
7. La société QUIAIMELEVIN ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit ou de la société QUIAIMELEVIN en cas d’oubli du mot de passe par l’Inscrit, sur demande écrite. La société QUIAIMELEVIN n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.

7. Fonctionnement des Abonnements

Description des Services

La société QUIAIMELEVIN propose aux Visiteurs de créer un Compte Personnel sur le Site afin de bénéficier des Services suivants :

• Recevoir une newsletter par mail traitant de l’actualité du vin et pouvant présenter des offres promotionnelles pour la vente de vin ou la souscription d’un Abonnement.
• L’accès à la boutique en ligne de la société QUIAIMELEVIN permettant de commander les vins découverts grâce au Site www.quiaimelevin.fr

8. Commandes de Vin et accessoires

La société QUIAIMELEVIN offre aux Clients et aux Inscrits la possibilité de passer Commande par l’intermédiaire du Site et acquérir les vins et accessoires sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.

Toute Commande ne sera prise en compte qu’après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par la société QUIAIMELEVIN à l’adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.

Lors de la passation d’une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

La société QUIAIMELEVIN se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.

La société QUIAIMELEVIN se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

En cas de refus de la Commande dans ce cadre, la société QUIAIMELEVIN en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.

9. Limitation de Commande

En considération du caractère rare ou spéculatif de certains Produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des Produits proposés par la société QUIAIMELEVIN , des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l’achat/Commande/Abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible de Produits s’entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte).

La société QUIAIMELEVIN pourra indiquer sur le Site l’application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une Commande en cas de doute sur l’existence d’une Commande antérieure passée pour le même Produit.

10. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs Produits commandés, la société QUIAIMELEVIN s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d’une qualité et d’un prix équivalents, ou (ii) l’obtention d’un avoir auprès de la société QUIAIMELEVIN correspondant au montant de la commande ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Pour les besoins du précédent alinéa, l’appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société QUIAIMELEVIN.

11. Prix

Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n’aurait qu’une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d’emballage, …).

Les prix des Produits commandés par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises  – sauf pour les primeurs qui sont vendus hors TVA laquelle devra ensuite être acquittée par le Client avant sa livraison – et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Dans le cas des vins commandés en Primeurs, ils sont à payés avant la livraison lorsque la société QUIAIMELEVIN prendra contact avec lui pour programmer la livraison, selon le processus et les modalités indiquées au moment de la Commande). Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le “deuxième clic” de confirmation, sauf dans le cas des vins vendus en Primeurs où le Client devra s’acquitter plus tard des frais de livraison et de la TVA, conformément à la réglementation en vigueur.

12. Modalités de paiement et sécurité

Toute commande passée est payable dès la confirmation de la commande par le client. Afin de procéder au paiement de sa commande sur le site Internet QUIAIMELEVIN le client dispose des moyens de paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard).

Le débit est immédiat une fois la commande du client payée sur le site de notre partenaire bancaire «Crédit Agricole Sud Rhône Alpes».

Lors d’un paiement par carte bancaire, le client certifie qu’il est pleinement capable et autorisé à utiliser la carte bancaire servant au paiement et de disposer des fonds suffisants au paiement de la commande sur le compte bancaire rattaché à la carte bancaire utilisée pour le paiement.

Le Client peut régler ses achats par Paypal. Paypal permet de payer en ligne sans communiquer d’informations financières aux vendeurs lors de la transaction.

Afin de régler sa commande, le client est tenu de fournir un nom, un numéro de carte bancaire, sa date de validité et le cryptogramme correspondant.

La société QUIAIMELEVIN peut être amenée à effectuer des contrôles pour s’assurer de la validité des paiements et donc à demander certaines pièces justificatives au client, pièces que le client s’engage à faire parvenir sous quarante-huit (48) heures. En cas de non réception de ces pièces dans les délais prévus ou de réception de pièces non conformes, le site Internet www.quiaimelevin.fr se réserve le droit d’annuler la ou les commandes.

Toutes les informations bancaires que le client est amené à communiquer à la société QUIAIMELEVIN ne sont ni stockées ni visibles sur le réseau Internet. De même, ces informations bancaires ne sont ni stockées ni visibles sur les serveurs du site Internet QUIAIMELEVIN . Considérant ces éléments, il est demandé au client de saisir ces informations bancaires à chaque commande.

Le client recevra, sur demande au service client de La société QUIAIMELEVIN, sa facture papier à l’intérieur du colis.  Celles ci sont disponible dans la rubrique « mon compte» et « mes factures».

13. Expédition et Livraison

Expédition

Les Produits sont expédiés au Client par l’intermédiaire du transporteur sélectionné par la société QUIAIMELEVIN.

Les Produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l’adresse qu’il aura indiquée ou au dépôt directement en Click and Collect. Si toute ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société QUIAIMELEVIN à retourner les Produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

Le Client peut à tout moment, jusqu’à 24 heures/jours avant l’expédition des Produits, modifier son adresse de livraison ou son point relais en contactant de service client du QUIAIMELEVIN. Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition suivant la demande du Client.

La société QUIAIMELEVIN s’engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés.

Livraisons

Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.

Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.

Les Produits sont livrés par la société QUIAIMELEVIN selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Dans le cas particulier des Vins vendus en Primeurs, les vins seront livrés dans la deuxième année civile suivant la commande passée par l’intermédiaire du Site (par exemple, pour les vins commandés en 2020 du millésime 2019, la livraison s’effectuera en 2022), et une fois que tous les vins commandés en Primeurs par Le Client pour le millésime concernés auront été rassemblés par QUIAIMELEVIN auprès des fournisseurs.

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant la société QUIAIMELEVIN à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

Dans le cas particulier des primeurs, la livraison intervenant 2 ans après la commande initiale, le Client est tenu d’informer la société QUIAIMELEVIN de toute modification des informations qui doivent permettre à la société QUIAIMELEVIN de reprendre contact avec lui avant la livraison afin qu’il s’acquitte des frais de livraison et de la TVA sur les vins commandés. En l’absence de réponse du Client via les informations de contact fournies la commande sera considérée comme annulée par le Client.

14. Garanties

Conformité des Produits

Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées) en respectant la procédure prévue à l’article 15.3 des présentes.

Altération des Produits

Dans l’hypothèse où, dans un délai de six (6) mois à compter de la livraison de sa Commande, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (vin “bouchonné”), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès de QUIAIMELEVIN, à l’adresse suivante : QUIAIMELEVIN, 145 rue de la chocolaterie, 26290 DONZERE dans leur emballage, carton et état d’origine soigneusement protégé et en respectant la procédure prévue à l’article 15.3 des présentes. Pour l’application du présent article 15.2 , il est précisé que seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition.

Refus de la Commande

En cas de refus d’une Commande par le Client au moment de la livraison (15.1) ou de retour en raison d’une altération de la qualité du ou des Produits constatés à la dégustation (15.2), il appartiendra au Client d’en informer la société QUIAIMELEVIN par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l’ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d’une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande.

La société QUIAIMELEVIN proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l’hypothèse où le remplacement du ou des Produits s’avérerait impossible, la société QUIAIMELEVIN pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande.

Le Client pourra toujours, exercer mutatis mutandis la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachées (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée complémentaire de dix-huit (18) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.

15. Droit de rétractation

1. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de vous désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).
2. Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (bouteille(s) non ouverte(s) et non détériorée(s), y compris l’étiquette) seront à la charge du Client.
3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou via notre formulaire de retractation ou la joindre au courrier électronique de confirmation de sa Commande des présentes Conditions Générales, et l’adresser par lettre simple à : QUIAIMELEVIN – Service Client – 145 rue de la chocolaterie, 26290 DONZERE, ou par courrier électronique à service-client@quiaimelevin.fr

16. Données Personnelles

Le Visiteur et le Client sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par la société QUIAIMELEVIN sur le Site et le concernant sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

17. Propriété Intellectuelle

1. Aucune utilisation des marques et/ou du logo “QUIAIMELEVIN” ne peut être faite sans l’accord écrit et préalable de la société QUIAIMELEVIN.
2. L’intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.
3. Les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s’interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Inscrits et Visiteurs s’interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.
4. Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article 18 expose son auteur (Visiteur, Inscrit, Client et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

18. Liens, Sites Internet tiers et Partenaires

1. La société QUIAIMELEVIN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / l’Inscrit / le Client accéderait par l’intermédiaire du Site.
2. La société QUIAIMELEVIN n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
3. La société QUIAIMELEVIN n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel le Visiteur / l’Inscrit / le Client du Site serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.
4. Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. La société QUIAIMELEVIN ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.

19. Offres Promotionnelles

Les points accordés au Client en cas d’offres promotionnelles sont utilisables sur la boutique en ligne et consultables par le Clients dans son Compte Personnel – rubrique « Mes Récompenses» – sont valables pour une durée de un (1) an à compter de leur date d’attribution.

1. L’offre de bienvenue accorde 10% de remise sur la première commande sans minimum d’achat. Cette offre est valable jusqu’au 30/06/2022 inclus. le code peut être utilisé conjointement avec d’autres codes promo, limité à un code par compte client.
2. L’offre frais port offert sur la première commande sans minimum d’achat. Cette offre est valable jusqu’au 31/08/2022 inclus. le code peut être utilisé conjointement avec d’autres codes promo, limité à un code par compte client.
3. L’offre 5% de remise est valable jusqu’au 08/03/2023, le code peut être utilisé conjointement avec d’autres codes promo, limité à un code par compte client.
4. L’offre RENTREE2022 accorde 10% de remise sur la commande sans minimum d’achat. Cette offre est valable jusqu’au 18/09/2022 inclus. le code peut être utilisé conjointement avec d’autres codes promo, limité à un code par compte client.

20. Responsabilité et force majeurs

La société QUIAIMELEVIN garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client Toutefois, la société QUIAIMELEVIN ne saurait être responsable :

• En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CG;
• Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.

La société QUIAIMELEVIN ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Inscrit / Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.

Par ailleurs, l’Inscrit est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son Compte Personnel, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.

Dans ce contexte, le Visiteur / Inscrit / Client garantit la société QUIAIMELEVIN contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ainsi que l’usage qui pourrait être fait des Produits.

La société QUIAIMELEVIN ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.

21. Droit applicable – Règlement des Litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux.

Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la société QUIAIMELEVIN est joignable aux coordonnées suivantes :

Si le service client de la société QUIAIMELEVIN ne lui donne pas entièrement satisfaction, le Client aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.